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Documentation pour l'obtention des CIV

ex carte grise ( Certificat d'immatriculation d'un véhicule)

Vous serez désormais incollables! Enfin.

Les liens ci-dessous sont à jour au 31 octobre 2017. Les 5 premiers sont des tutoriels vidéo sur les téléservices sur les CIV. Les liens vont vers You Tube, mais vous pouvez également les trouver sur les sites officiels suivants: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Nouveauté en novembre la rubrique # 5

La téléprocédure complémentaire (TPC) appelée sur le site de l'ANTS "je souhaite faire une autre demande", est la 5ème téléprocédure qui a été créée pour couvrir toutes les demandes des usagers qui ne sont pas couvertes par les 4 autres télé-procédures spécifiques (TPS) :
1 / "je vends ou je donne mon véhicule" (déclaration de cession)
2 / "j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" (je mets la carte grise à mon nom)
3 / "je modifie l'adresse sur ma carte grise" (déclaration de changement d'adresse)
4 / "je refais ma carte grise (certificat d'immatriculation)" (duplicata)
5 /"je souhaite faire une autre demande"
La TPC porte sur toutes les autres demandes réparties en 8 catégories générales couvrant 27 sous catégories de demandes.

Le 6ème document au format .pdf téléchargeable se veut exhaustif des pièces à fournir applicable au particuliers, professionnels et garages.

 

 

 

 

 

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